TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
impôt des non-résidents [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-10-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
- Government Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- non-resident tax
1, fiche 1, Anglais, non%2Dresident%20tax
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- NRT 2, fiche 1, Anglais, NRT
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- non-resident income tax 3, fiche 1, Anglais, non%2Dresident%20income%20tax
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Under the provisions of the Income Tax Act, a tax levied on income earned in Canada by non-residents. This tax is derived from tax withheld from dividends, interest, rents, royalties, alimony, and income from estates and trusts paid to non-residents. 2, fiche 1, Anglais, - non%2Dresident%20tax
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- non resident tax
- non resident income tax
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
- Comptabilité publique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- impôt des non-résidents
1, fiche 1, Français, imp%C3%B4t%20des%20non%2Dr%C3%A9sidents
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- impôt sur le revenu des non-résidents 2, fiche 1, Français, imp%C3%B4t%20sur%20le%20revenu%20des%20non%2Dr%C3%A9sidents
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Impôt prélevé sur le revenu gagné au Canada par les non-résidents en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Il prend la forme de retenues d'impôt sur les dividendes, intérêts, loyers, redevances et pensions alimentaires, et sur les revenus de non-résidents au titre de successions et de fiducies. 3, fiche 1, Français, - imp%C3%B4t%20des%20non%2Dr%C3%A9sidents
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Sistema tributario
- Contabilidad pública
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- impuesto de no residente
1, fiche 1, Espagnol, impuesto%20de%20no%20residente
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- impuesto de permanencia 2, fiche 1, Espagnol, impuesto%20de%20permanencia
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2008-06-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Non-Resident Tax
1, fiche 2, Anglais, Non%2DResident%20Tax
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Canada Revenue Agency's form NR93. 2, fiche 2, Anglais, - Non%2DResident%20Tax
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Impôt des non-résidents
1, fiche 2, Français, Imp%C3%B4t%20des%20non%2Dr%C3%A9sidents
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Formulaire NR93 de l'Agence du revenu du Canada. 2, fiche 2, Français, - Imp%C3%B4t%20des%20non%2Dr%C3%A9sidents
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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