TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
impôt supplémentaire [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2022-04-20
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- top-up tax
1, fiche 1, Anglais, top%2Dup%20tax
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
For example, ... a U.S. [United States] company with operations abroad could face additional tax liability – referred to as a top-up tax ... 2, fiche 1, Anglais, - top%2Dup%20tax
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- impôt supplémentaire
1, fiche 1, Français, imp%C3%B4t%20suppl%C3%A9mentaire
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2007-07-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- additional tax
1, fiche 2, Anglais, additional%20tax
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Additional Tax on investment Income of Private Corporations. 2, fiche 2, Anglais, - additional%20tax
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- impôt supplémentaire
1, fiche 2, Français, imp%C3%B4t%20suppl%C3%A9mentaire
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Impôt supplémentaire sur le revenu de placement des sociétés privées. 2, fiche 2, Français, - imp%C3%B4t%20suppl%C3%A9mentaire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1987-11-03
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- incremental tax
1, fiche 3, Anglais, incremental%20tax
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Source: Petroleum and Gas Revenue Tax Act. 2, fiche 3, Anglais, - incremental%20tax
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- impôt supplémentaire
1, fiche 3, Français, imp%C3%B4t%20suppl%C3%A9mentaire
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Source : Loi de l'impôt sur les revenus pétroliers. 2, fiche 3, Français, - imp%C3%B4t%20suppl%C3%A9mentaire
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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