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Fiche 1 1994-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
OBS

Where an inmate commits a serious breach of security, exhibits violent behaviour, or commits or attempts to commit an act that could generate such behaviour on the part of others (CD 580).

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
OBS

Lorsqu'un détenu commet une grave infraction à la sécurité, manifeste un comportement violent ou commet ou tente de commettre un acte qui pourrait donner lieu à ce genre de comportement chez les autres détenus (DC 580).

Espagnol

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