TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

indépendamment de [5 fiches]

Fiche 1 2016-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vocabulario general
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
CONT

At any time before or after the issue of the proclamation.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

A tout moment, indépendamment de la date de la proclamation.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
Terme(s)-clé(s)
  • irrespective

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
DEF

Séparément, isolément.

OBS

La décision qui ordonne ou modifie une mesure d'instruction ne peut être frappée d'appel ou de pourvoi en cassation indépendamment du jugement sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi; [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho procesal
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2001-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

Jurisdiction that a court may exercise apart from this Act.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

Compétence qu'un tribunal possède indépendamment de la présente loi.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2000-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law
  • Parliamentary Language
DEF

1. prep. without regard to or prevention by, not the less for. 2. adverb nevertheless, all the same. 3. conj. although, in spite of the fact that or that.

Français

Domaine(s)
  • Droit privé
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Malgré, sans égard à. Marque que l'affaire, se poursuit malgré les obstacles qui devraient en interrompre le cours.

OBS

La notion véhiculée par «notwithstanding» peut ou non avoir à se rendre, selon le contexte. Le terme «notwithstanding», qui équivaut notamment, selon le cas, à «nonobstant», «malgré», «par dérogation à», «indépendamment de» ou «par exception à», peut véhiculer une notion dont il semble parfois inutile de faire état. Dans ce cas, le traducteur ou le rédacteur travaillant à partir de l'anglais aura intérêt à revoir la question avec le rédacteur anglophone en vue de la suppression éventuelle de la notion. En rédaction française originale, il importe de ne faire état de la notion que si elle est vraiment utile. (Guide canadien de rédaction législative française)

Espagnol

Conserver la fiche 5

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