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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

indemnité de licenciement [4 fiches]

Fiche 1 2007-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

11.(7) For the purposes of this section, "wages" means any form of remuneration payable for work performed by an individual and includes (a) salaries, commissions, vacation pay, dismissal wages and bonuses...

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

11.(7) Pour l'application du présent article, «salaire» s'entend de toute forme de rémunération payable à un individu en contrepartie de son travail et, notamment : a) des traitements, commissions, indemnités de vacances ou indemnité de licenciement et des primes [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Remuneración (Gestión del personal)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Remuneration (Personnel Management)
DEF

This is a payment either in a lump sum amount or in weekly or other instalments to individuals who leave the service of a company without fault of their own. It is not dismissal pay or complete severance pay, but generally payment to a person who is temporarily terminated from employment.

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations
  • Rémunération (Gestion du personnel)
DEF

Compensation versée au salarié qui doit quitter le service de l'employeur faute de travail.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Convenios colectivos y negociaciones
  • Remuneración (Gestión del personal)
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations
  • Avantages sociaux
OBS

En cas de congédiement ou de renvoi.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Remuneration (Personnel Management)
Terme(s)-clé(s)
  • severance arrangements

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Source(s) : La réforme de la poste : un bon investissement.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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