TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

inscription au tableau [2 fiches]

Fiche 1 2017-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Profession: Organization
  • Occupational Training
OBS

Regulation respecting members and other conditions for registration on the roll of the ordre des Ingenieurs du Québec. - Engineers Act.

Français

Domaine(s)
  • Organisation de la profession (Droit)
  • Orientation professionnelle
CONT

Le secrétaire d'une corporation inscrit au tableau toute personne qui détient un permis délivré par le Bureau de cette corporation et qui satisfait aux autres conditions d'inscription prescrites par le présent code.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2006-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Action de reconnaître qu'une personne possède la formation et les qualités nécessaires pour recevoir un titre professionnel et exercer l'activité correspondante.

OBS

Au Québec, dans les professions à titre réservé, le groupe de personnes agréées jouit du monopole d'un titre professionnel, mais non de l'exercice de la profession qui n'existe que dans le cas des professions d'exercice exclusif habilitées à délivrer des permis d'exercice.

OBS

Le mot «accréditation» est parfois utilisé en ce sens au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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