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intention particulière [1 fiche]

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Fiche 1 2016-05-24

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

Infants may be excused from liability for intentional torts if they are incapable of forming the specific intent required to commit the tort in question, but they will be held liable if they are capable.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
CONT

Les mineurs sont dégagés de la responsabilité des délits intentionnels s'ils sont incapables de former l'intention spécifique nécessaire pour commettre le délit en question, mais ils seront tenus responsables s'ils en sont capables.

Espagnol

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