TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
interprétation téléologique [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-09-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- purposive construction
1, fiche 1, Anglais, purposive%20construction
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- teleological construction 1, fiche 1, Anglais, teleological%20construction
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 1, La vedette principale, Français
- interprétation téléologique
1, fiche 1, Français, interpr%C3%A9tation%20t%C3%A9l%C3%A9ologique
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
interprétation téléologique : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 1, Français, - interpr%C3%A9tation%20t%C3%A9l%C3%A9ologique
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2011-09-22
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Federal Laws and Legal Documents
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- purposive approach 1, fiche 2, Anglais, purposive%20approach
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Purposive approach to Charter remedies. 1, fiche 2, Anglais, - purposive%20approach
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques fédéraux
Fiche 2, La vedette principale, Français
- interprétation fondée sur l'objet visé
1, fiche 2, Français, interpr%C3%A9tation%20fond%C3%A9e%20sur%20l%27objet%20vis%C3%A9
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- interprétation téléologique 2, fiche 2, Français, interpr%C3%A9tation%20t%C3%A9l%C3%A9ologique
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
[...] l'interprétation des recours fondés sur la Charte en fonction de l'objet visé [...] 1, fiche 2, Français, - interpr%C3%A9tation%20fond%C3%A9e%20sur%20l%27objet%20vis%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2006-11-09
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Legal System
- Courts
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- purposive interpretation
1, fiche 3, Anglais, purposive%20interpretation
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- teleological interpretation 2, fiche 3, Anglais, teleological%20interpretation
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
The public good defence has received little interpretation in the obscenity context, and a precise definition of its ambit is beyond the scope of this appeal. Once again, a purposive interpretation would appear to be appropriate. 3, fiche 3, Anglais, - purposive%20interpretation
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Théorie du droit
- Tribunaux
Fiche 3, La vedette principale, Français
- interprétation téléologique
1, fiche 3, Français, interpr%C3%A9tation%20t%C3%A9l%C3%A9ologique
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Le moyen de défense fondé sur le bien public a été peu interprété dans le contexte de l'obscénité et la définition précise de sa portée déborde le cadre du présent pourvoi. Là encore, une interprétation téléologique semblerait appropriée. 2, fiche 3, Français, - interpr%C3%A9tation%20t%C3%A9l%C3%A9ologique
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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