TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
intitulé [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- style of cause
1, fiche 1, Anglais, style%20of%20cause
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A shorter version of the title, referring to a decision informally. [For example,] R v Van der Peet ... 2, fiche 1, Anglais, - style%20of%20cause
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Style of cause: Anthony Hicks v. Attorney General of Canada. 3, fiche 1, Anglais, - style%20of%20cause
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Party means a person named in the style of cause ... 4, fiche 1, Anglais, - style%20of%20cause
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 1, La vedette principale, Français
- intitulé
1, fiche 1, Français, intitul%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- intitulé de la cause 2, fiche 1, Français, intitul%C3%A9%20de%20la%20cause
correct, nom masculin
- libellé 3, fiche 1, Français, libell%C3%A9
à éviter, voir observation, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
L'intitulé est une version abrégée du titre d'une décision qui permet de s'y référer de manière informelle. [Par exemple,] Lavigne c. Syndicat des employés de la Fonction publique de l'Ontario [...] 2, fiche 1, Français, - intitul%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Intitulé : Anthony Hicks c. Le procureur général du Canada. 4, fiche 1, Français, - intitul%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Partie : Personne nommée dans l'intitulé [...] 5, fiche 1, Français, - intitul%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
libellé : S'agissant du nom d'une cause en justice, on ne dit pas le «libellé» de la cause, mais son «intitulé». 3, fiche 1, Français, - intitul%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Reglamento procesal
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- título
1, fiche 1, Espagnol, t%C3%ADtulo
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2019-12-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Business and Administrative Documents
- Finance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- heading
1, fiche 2, Anglais, heading
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Écrits commerciaux et administratifs
- Finances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- en-tête
1, fiche 2, Français, en%2Dt%C3%AAte
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- intitulé 1, fiche 2, Français, intitul%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Texte figurant au début d'un état ou rapport financier et indiquant la dénomination de l'entité, le titre du rapport en question et la date à laquelle il est établi ou la période couverte. 1, fiche 2, Français, - en%2Dt%C3%AAte
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Documentos comerciales y administrativos
- Finanzas
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- encabezamiento
1, fiche 2, Espagnol, encabezamiento
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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