TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
invalider l'enregistrement d'une marque [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-07-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- invalidate the registration of a mark 1, fiche 1, Anglais, invalidate%20the%20registration%20of%20a%20mark
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 1, La vedette principale, Français
- invalider l'enregistrement d'une marque 1, fiche 1, Français, invalider%20l%27enregistrement%20d%27une%20marque
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho de propiedad industrial e intelectual
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- invalidar el registro de una marca 1, fiche 1, Espagnol, invalidar%20el%20registro%20de%20una%20marca
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2005-03-09
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- cancel the registration of a mark 1, fiche 2, Anglais, cancel%20the%20registration%20of%20a%20mark
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 2, La vedette principale, Français
- annuler l'enregistrement d'une marque 1, fiche 2, Français, annuler%20l%27enregistrement%20d%27une%20marque
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- invalider l'enregistrement d'une marque 1, fiche 2, Français, invalider%20l%27enregistrement%20d%27une%20marque
- radier l'enregistrement d'une marque 1, fiche 2, Français, radier%20l%27enregistrement%20d%27une%20marque
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Derecho de propiedad industrial e intelectual
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- invalidar el registro de una marca 1, fiche 2, Espagnol, invalidar%20el%20registro%20de%20una%20marca
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
- anular el registro de una marca 1, fiche 2, Espagnol, anular%20el%20registro%20de%20una%20marca
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1995-04-21
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- cancel the registration of a mark 1, fiche 3, Anglais, cancel%20the%20registration%20of%20a%20mark
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 3, La vedette principale, Français
- invalider enregistrement d'une marque 1, fiche 3, Français, invalider%20enregistrement%20d%27une%20marque
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- annuler l'enregistrement d'une marque 1, fiche 3, Français, annuler%20l%27enregistrement%20d%27une%20marque
- radier l'enregistrement d'une marque 1, fiche 3, Français, radier%20l%27enregistrement%20d%27une%20marque
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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