TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

investigation informatique [2 fiches]

Fiche 1 2021-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Information Technology (Informatics)
  • Laws and Legal Documents
  • Law of Evidence
CONT

... e-discovery [is a] process [that] consists in searching for, identifying and gathering electronic information or documents in order to be able to present evidence.

Terme(s)-clé(s)
  • eDiscovery

Français

Domaine(s)
  • Technologie de l'information (Informatique)
  • Lois et documents juridiques
  • Droit de la preuve
CONT

Le processus d'investigation informatique […] consiste à rechercher, à identifier et à rassembler des informations ou des documents électroniques pour produire des éléments de preuve.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tecnología de la información (Informática)
  • Leyes y documentos jurídicos
  • Derecho probatorio
CONT

[EDD o eDiscovery] puede definirse como un "proceso (o una serie de procesos) en el que los datos electrónicos se localizan, protegen y buscan con el objetivo de ser usados como prueba en casos civiles o penales, o como parte de una inspección ordenada por el juzgado o por el gobierno".

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Information Technology (Informatics)
  • Internet and Telematics
  • Law of Evidence
  • IT Security
DEF

[Any] process in which electronic data is sought, located, secured, and searched with the intent of using it as evidence in a civil or criminal legal case.

CONT

E-discovery can be carried out offline on a particular computer or it can be done in a network. Court-ordered or government sanctioned hacking for the purpose of obtaining critical evidence is also a type of e-discovery.

Terme(s)-clé(s)
  • ediscovery

Français

Domaine(s)
  • Technologie de l'information (Informatique)
  • Internet et télématique
  • Droit de la preuve
  • Sécurité des TI
DEF

Processus par lequel des informations ou documents électroniques sont recherchés, identifiés et rassemblés pour la production d'éléments de preuve.

OBS

Le mot «découverte» est impropre en ce sens.

OBS

investigation informatique : terme et définition publiés au Journal officiel de la République française le 15 août 2010.

Espagnol

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