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juge du procès [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2010-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
  • Legal Actions
DEF

A judge who presides at the trial of a cause.

CONT

Trial judge. The judge before whom a case is tried. This term is used most commonly on appeal from the judge's rulings.

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
  • Actions en justice
DEF

Magistrat siégeant comme juge unique, compétent au civil pour statuer dans des affaires que le législateur attribue au tribunal d'instance, et au pénal pour juger les auteurs de contraventions (il constitue en ce dernier cas le tribunal de police).

CONT

Juge qui entend la cause, par opposition à celui qui tranche des questions préjudicielles.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tribunales
  • Acciones judiciales
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