TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

juge qui siège en révision [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Fiche 1 - données d’organisme interne 1995-01-01

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Occupation Names (General)
Courts
Legal System

reviewing judge 1, fiche 1, Anglais, reviewing%20judge

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Désignations des emplois (Généralités)
Tribunaux
Théorie du droit

juge qui siège en révision 1, fiche 1, Français, juge%20qui%20si%C3%A8ge%20en%20r%C3%A9vision
nom masculin et féminin

juge siégeant en révision 1, fiche 1, Français, juge%20si%C3%A9geant%20en%20r%C3%A9vision
nom masculin et féminin
juge chargé de la révision 1, fiche 1, Français, juge%20charg%C3%A9%20de%20la%20r%C3%A9vision
nom masculin
juge saisi en révision 1, fiche 1, Français, juge%20saisi%20en%20r%C3%A9vision
nom masculin
juge qui procède à l'examen 1, fiche 1, Français, juge%20qui%20proc%C3%A8de%20%C3%A0%20l%27examen
nom masculin et féminin

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Sources : Garofoli, [1990] 2 R.C.S. [Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada] 1421, p. 1451 et suiv.; Meltzer, [1989] 1 R.C.S. 1764, p. 1772; R. c. M., [1989] 2 R.C.S. 446, p. 465, Lexique de la Cour suprême, janvier 1994. 1, fiche 1, Français, - juge%20qui%20si%C3%A8ge%20en%20r%C3%A9vision

Fiche 1, Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus^®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus^®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Sélection de la langue

Recherche et menus

Recherche

TERMIUM Plus^®

juge qui siège en révision [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 1995-01-01

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français