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lettre de blâme [1 fiche]

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Fiche 1 1988-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation Law
OBS

sent to mariners delinquent in reporting accidents

Français

Domaine(s)
  • Droit des transports
OBS

blâme : sanction disciplinaire consistant dans la réprobation officielle de l'attitude ou des agissements d'une personne soumise à un statut disciplinaire, venant en général dans l'ordre de gravité en seconde ligne après l'avertissement

Espagnol

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