TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
lettre de consentement [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2006-08-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Auditing (Accounting)
- Investment
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- consent letter
1, fiche 1, Anglais, consent%20letter
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- letter of consent 1, fiche 1, Anglais, letter%20of%20consent
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A letter submitted by the auditor consenting to the use of his report in a prospectus. It is requested by the appropriate authorities prior to issuing a receipt for a final prospectus. 2, fiche 1, Anglais, - consent%20letter
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Vérification (Comptabilité)
- Investissements et placements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- lettre de consentement
1, fiche 1, Français, lettre%20de%20consentement
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- lettre d'assentiment 1, fiche 1, Français, lettre%20d%27assentiment
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Lettre accompagnant un prospectus ou autre document de placement, adressée à une autorité de réglementation des valeurs mobilières, par laquelle le professionnel comptable donne son consentement à la publication, dans le prospectus ou autre document de placement, de son rapport de mission sur l'information financière qui y figure. 2, fiche 1, Français, - lettre%20de%20consentement
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
La lettre de consentement contient une assurance de forme négative, dans laquelle le professionnel affirme avoir lu le prospectus ou autre document de placement et n'avoir rien relevé le portant à croire que les informations qui sont tirées des états financiers ou dont il a pris connaissance par son travail sont fausses ou trompeuses. 2, fiche 1, Français, - lettre%20de%20consentement
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
En France, cette assurance prend la forme d'une attestation incluse dans le prospectus. 2, fiche 1, Français, - lettre%20de%20consentement
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
Au Canada, la lettre de consentement est exigée en plus du consentement devant être inclus dans le prospectus ou autre document de placement. 2, fiche 1, Français, - lettre%20de%20consentement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2004-09-09
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- letter of consent
1, fiche 2, Anglais, letter%20of%20consent
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Citizenship and Immigration Canada will request a letter of consent from your province showing that your province agrees to the adoption. 2, fiche 2, Anglais, - letter%20of%20consent
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 2, La vedette principale, Français
- lettre de consentement
1, fiche 2, Français, lettre%20de%20consentement
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Citoyenneté et Immigration Canada demandera à votre province ou territoire une lettre de consentement indiquant que votre province ou territoire est d'accord avec l'adoption. 2, fiche 2, Français, - lettre%20de%20consentement
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1986-04-07
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Records Management (Management)
- Business and Administrative Documents
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- concurrence letter 1, fiche 3, Anglais, concurrence%20letter
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Gestion des documents (Gestion)
- Écrits commerciaux et administratifs
Fiche 3, La vedette principale, Français
- lettre de consentement
1, fiche 3, Français, lettre%20de%20consentement
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
s'ajoute aux calendriers de conservation et d'élimination des documents. S. Wright, Archives fédérales. 1, fiche 3, Français, - lettre%20de%20consentement
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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