TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
lien contractuel [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-04-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Property Law (common law)
- Law of Contracts (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- privity of contract
1, fiche 1, Anglais, privity%20of%20contract
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Droit des contrats (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- lien contractuel
1, fiche 1, Français, lien%20contractuel
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- effet relatif du contrat 2, fiche 1, Français, effet%20relatif%20du%20contrat
nom masculin
- effet relatif des contrats 3, fiche 1, Français, effet%20relatif%20des%20contrats
nom masculin
- effet relatif des conventions 4, fiche 1, Français, effet%20relatif%20des%20conventions
nom masculin
- relativité des contrats 5, fiche 1, Français, relativit%C3%A9%20des%20contrats
nom féminin
- relativité des conventions 6, fiche 1, Français, relativit%C3%A9%20des%20conventions
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho de propiedad (common law)
- Derecho de contratos (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- obligación contractual
1, fiche 1, Espagnol, obligaci%C3%B3n%20contractual
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1992-05-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- contractual nexus 1, fiche 2, Anglais, contractual%20nexus
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- lien contractuel
1, fiche 2, Français, lien%20contractuel
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1986-05-05
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- contractual relation
1, fiche 3, Anglais, contractual%20relation
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- lien contractuel 1, fiche 3, Français, lien%20contractuel
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1976-05-05
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- contractual link 1, fiche 4, Anglais, contractual%20link
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 4, La vedette principale, Français
- lien contractuel 1, fiche 4, Français, lien%20contractuel
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Déclaration d'ouverture du Canada lors de la négociation d'un Accord de coopération économique et commerciale entre le Canada et la Communauté européenne. 1, fiche 4, Français, - lien%20contractuel
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :