TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
lieu du procès [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-08-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- place of trial
1, fiche 1, Anglais, place%20of%20trial
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
place of trial: expression reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva. 2, fiche 1, Anglais, - place%20of%20trial
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 1, La vedette principale, Français
- lieu du procès
1, fiche 1, Français, lieu%20du%20proc%C3%A8s
correct, nom masculin, Ontario
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- lieu de l'instruction 2, fiche 1, Français, lieu%20de%20l%27instruction
correct, nom masculin, Ontario
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
lieu du procès : terme recommandé par le Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du PAJLO. 3, fiche 1, Français, - lieu%20du%20proc%C3%A8s
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Reglamento procesal
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- lugar de celebración del juicio
1, fiche 1, Espagnol, lugar%20de%20celebraci%C3%B3n%20del%20juicio
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
lugar de celebración del juicio: expresión reproducida del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra. 2, fiche 1, Espagnol, - lugar%20de%20celebraci%C3%B3n%20del%20juicio
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-02-13
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Practice and Procedural Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- venue
1, fiche 2, Anglais, venue
correct, nom
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
The place where a jury are to come for trial of causes. 1, fiche 2, Anglais, - venue
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit judiciaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- lieu du procès
1, fiche 2, Français, lieu%20du%20proc%C3%A8s
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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