TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

liste négative [2 fiches]

Fiche 1 2017-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations and Standards (Food)
DEF

[A list that] indicate[s] which ingredients [are not allowed] for use in foods ...

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
CONT

Le code doit comprendre une liste des ingrédients interdits (c.-à-d. des substances impliquant en général des risques pour la santé humaine et animale) dans les aliments pour animaux («liste négative»).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
CONT

L'accord général sur les services est construit sur le principe des listes positives. La liste recense les services que le gouvernement s'engage à libéraliser. Le risque de cette méthode est qu'un pays limite les effets de ses engagements affichés en maintenant des dispositions non inscrites sur la liste. L'autre méthode consiste à recourir à la liste négative. Cela signifie que tout est libéralisé sauf les exceptions précisément énumérées par les pays membres sur la liste négative.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
DEF

Lista de productos cuya importación es objeto, en una fecha determinada, de restricciones cuantitativas por parte de un país miembro.

OBS

OCDE.

Conserver la fiche 2

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