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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

livre de règlements [4 fiches]

Fiche 1 2011-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Law
  • Municipal Administration
Terme(s)-clé(s)
  • bylaw book
  • bye-law book
  • byelaw book
  • book of the bylaws
  • book of the bye-laws
  • book of the byelaws

Français

Domaine(s)
  • Droit municipal
  • Administration municipale

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1995-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Racquet Sports
OBS

In Canada, "the" rulebook is entitled "The New Yardstick": The rules and regulations of tennis, produced by Tennis Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • rulebook

Français

Domaine(s)
  • Sports de raquette
CONT

[...] vous trouverez les détails dans un livre de règlements.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1986-01-14

Anglais

Subject field(s)
  • Ice Hockey

Français

Domaine(s)
  • Hockey sur glace

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit
OBS

code municipal Pouliot art 362

Espagnol

Conserver la fiche 4

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