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lotisseur [1 fiche]

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Fiche 1 1990-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Areal Planning (Urban Studies)
  • Real Estate
DEF

One who develops a subdivision.

OBS

land subdivision: The splitting of land into residential, commercial, or industrial lots.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Aménagement du territoire
  • Immobilier
DEF

Personne qui partage des terrains en lots, les vend par lots.

CONT

Si le lotissement comporte plus de cinq lots, le lotisseur doit (...) s'engager à constituer une association syndicale des acquéreurs chargée de gérer les terrains et équipements communs, à moins qu'une convention ne prévoie le transfert de ceux-ci à une personne morale de droit public.

Espagnol

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