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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

mémorandum [6 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

memorandum: an item in the "Documentary Objects" class of the "Communication Objects" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

mémorandum : objet de la classe «Objets documentaires» de la catégorie «Objets de communication».

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

Some written evidence of a contract or deed sufficient to satisfy the "Statute of Frauds". (Yogis, 1983, p. 134).

CONT

As a further assistance to vendors and purchasers in complying with the statute, several documents may be connected to each other by reasonable inference, with parol evidence if necessary, to constitute a sufficient memorandum in writing for the purposes of the Statute of Frauds. (Anger and Honsberger, 2nd, p. 1088)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Emploi particulier du terme «memorandum» dans le contexte du «Statute of Frauds».

OBS

mémorandum : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Vocabulaire général
DEF

[...] observations consignées par une personne concernant des choses qu'elle ne veut pas oublier.

DEF

Brève indication recueillie par écrit par une personne qui écoute, étudie, observe [...].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos comerciales y administrativos
  • Vocabulario general
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
DEF

Carnet contenant des notes.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1992-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Workplace Organization
  • Federal Administration
  • Customs and Excise
Terme(s)-clé(s)
  • D memo

Français

Domaine(s)
  • Organisation du travail et équipements
  • Administration fédérale
  • Douanes et accise
OBS

De la série D. Directives envoyées aux importateurs et exportateurs par Douanes et Accise.

OBS

Source(s) : Section de traduction Douanes.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1991-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

These regulations and the listing of goods requiring 'country of origin' markings are published in Memorandum D42.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres

Espagnol

Conserver la fiche 6

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