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mandant déclaré [1 fiche]

Fiche 1 2015-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
DEF

[O]ne whose existence has been revealed to the third party by the agent, but whose exact identity remains unknown.

OBS

The third party knows that the agent is contracting as an agent, but he is unaware of the name of the principal.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)

Espagnol

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