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mandant identifié [1 fiche]

Fiche 1 2015-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
DEF

[O]ne whose name has been revealed to the third party by the agent. In such instances the third party knows that the agent is contracting as an agent, and knows also the person for whom the agent is acting.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)

Espagnol

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