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mandat des membres [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2009-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Committees and Boards (Admin.)
CONT

The members of the board of directors other than the president shall be appointed for a term of not over three years.

OBS

The term "term" can be used as synonym if it applies particularly to the term of members.

Terme(s)-clé(s)
  • members term, member term

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Comités et commissions (Admin.)
CONT

Les membres du conseil d'administration, autres que le président, sont nommés pour un mandat d'au plus trois ans.

OBS

Le terme «mandat» peut être utilisé comme synonyme uniquement lorsque le contexte porte spécifiquement sur le mandat de membres.

Espagnol

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