TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

maquiladora indépendante [1 fiche]

Fiche 1 1995-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

An enterprise registered as an export maquiladora enterprise under the existing Maquiladora Decree, that has no majority shareholder in common with any manufacturer, and in which no manufacturer is directly or indirectly a majority shareholder. (NAFTA [North American Free Frade Agreement], 1992, c. 3, app. 300-A.2 (27)).

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
OBS

Entreprise enregistrée comme entreprise d'exportation aux termes du Décret sur les maquiladoras, qui n'est pas actionnaire majoritaire avec un fabricant quelconque, et dont aucun fabricant n'est, directement ou indirectement, actionnaire majoritaire.

OBS

Source(s) : ALÉNA [Accord sur le libre-échange nord-américain], 1992, ch. 3, app. 300-A.2 (27); Lexique Affaires étrangères.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :