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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

marché de fournitures [3 fiches]

Fiche 1 2015-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
DEF

An agreement for the purchase of articles, commodities, equipment, goods, materials or supplies.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
DEF

Contrat qui porte sur l'achat d'articles, de produits, d'outillage, de marchandises, de matériaux ou d'approvisionnements.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2002-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Government Contracts
OBS

Contract for the supply of goods.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Marchés publics

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1996-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

A [U.S. General Services Administration] schedule contract is an agreement to sell a specific product, at a set price, for a definite period (usually a year) in indefinite quantities. It does not guarantee any orders. Those who win a schedule contract must still market to their prospects individually, but the schedule contract sets the buying mechanism in place, and makes purchasing easier for federal customers.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
DEF

Marché ayant pour objet des livraisons successives de marchandises, dans des conditions réglées par avance par les parties.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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