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marché de services personnels [1 fiche]

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Fiche 1 2016-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Federal Administration
DEF

At the Public Service of Canada, a formal agreement with an individual or firm to provide the services which do not result in the establishment of an employee-employer relationship.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Administration fédérale
DEF

Accord conclu avec une personne ou une entreprise visant à obtenir les services d'une ou de plusieurs personnes. Il n'entraîne pas de relations employeur-employé.

Espagnol

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