TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
marché non concurrentiel [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-09-20
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- non-competitive contract
1, fiche 1, Anglais, non%2Dcompetitive%20contract
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Any contract for which bids were not solicited or, if bids were solicited, the conditions of a competitive contract were not met. 2, fiche 1, Anglais, - non%2Dcompetitive%20contract
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 1, La vedette principale, Français
- marché non concurrentiel
1, fiche 1, Français, march%C3%A9%20non%20concurrentiel
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- marché sans appel d'offres 2, fiche 1, Français, march%C3%A9%20sans%20appel%20d%27offres
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Marché qui n'a pas été précédé d'un appel d'offres ou marché qui a été précédé d'un appel d'offres mais qui ne remplit pas les conditions d'un marché concurrentiel. 3, fiche 1, Français, - march%C3%A9%20non%20concurrentiel
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
L'article 6 du Règlement énonce quatre circonstances dans lesquelles l'autorité contractante peut faire une exception et conclure un marché sans appel d'offres (c'est-à-dire passer un contrat à fournisseur unique). 2, fiche 1, Français, - march%C3%A9%20non%20concurrentiel
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-02-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- non-competitive procurement
1, fiche 2, Anglais, non%2Dcompetitive%20procurement
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terms and equivalent used in the 1994 version of the Supply Manual produced by Public Works and Government Services Canada. 1, fiche 2, Anglais, - non%2Dcompetitive%20procurement
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 2, La vedette principale, Français
- marché non concurrentiel
1, fiche 2, Français, march%C3%A9%20non%20concurrentiel
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terme et équivalent provenant de la version 1994 du Guide des approvisionnements, édition non paginée, de Travaux publics et services gouvernementaux Canada. 1, fiche 2, Français, - march%C3%A9%20non%20concurrentiel
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
L'équipe des traducteurs de Services gouvernementaux a adopté l'équivalent «non concurrentiel». 2, fiche 2, Français, - march%C3%A9%20non%20concurrentiel
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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