TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

... provide potential suppliers with the opportunity to submit a statement of capabilities to a proposed directed procurement if they believe they have the capability and capacity to provide the good, service or construction requirement ...  1, fiche 1, Anglais, - directed%20procurement

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Marché adjugé à un entrepreneur présélectionné par une autorité contractante qui choisit de ne pas recourir à un appel d'offres pour l'une ou plusieurs des raisons énoncées à l'article 6 du Règlement sur les marchés de l'État.  2, fiche 1, Français, - march%C3%A9%20prescrit

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

[...] offrir aux fournisseurs potentiels l'occasion de présenter un énoncé de capacités à l'égard du marché prescrit proposé s'ils croient avoir les capacités et les ressources nécessaires pour répondre aux besoins en matière de biens, de services ou de travaux de construction [...]  3, fiche 1, Français, - march%C3%A9%20prescrit

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol