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marque de commerce générique [1 fiche]

Fiche 1 2004-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Trademarks (Law)
  • Commercial Law
  • Trade
CONT

Generic marks ... Marks which are the common name of goods and /or services or a category of goods and/or services. Generic marks may never be protected. This statement is subject to the "Primary Significance Test". Under it, a generic mark can be protected if its primary significance in the minds of the consuming public has become a single specific source of goods and/or services, rather than the goods and/or services themselves.

CONT

Generic Trademark ... Where a mark is composed of a generic term for the applicant's goods or services, the application will be rejected.

Français

Domaine(s)
  • Marques de commerce (Droit)
  • Droit commercial
  • Commerce
CONT

La marque générique est pour l'entreprise un outil de communication essentiel ; elle porte sa renommée, son image de marque et sa crédibilité. D'où l'importance, pour une entreprise, du bon choix et de la bonne utilisation de la marque.

CONT

On peut même avoir une marque de commerce générique, comme « GM », et des marques de commerce spécifiques, comme les produits « Pontiac » et « Chevrolet ».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Marcas de comercio (Derecho)
  • Derecho mercantil
  • Comercio
CONT

El gran vigor de un nombre de marca genérica consiste en la estrecha identificación con el propio producto. En la mente de los consumidores, Bayer fabrica aspirinas, y cualquier otra marca del mismo producto se transforma en una imitación.

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