TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
marque de fabrique déposée [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-12-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Trademarks (Law)
- Copyright, Patent and Trademark Law
- Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- registered trademark
1, fiche 1, Anglais, registered%20trademark
correct, voir observation
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- registered trade-mark 2, fiche 1, Anglais, registered%20trade%2Dmark
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
... Each replacement part for a part specified in Sec. 541.5(a) must have the registered trademark of the manufacturer of the replacement part, or some other unique identifier if the manufacturer does not have a registered trademark, and the letter "R" affixed or inscribed on such replacement part by means that comply with Sec. 541.5(d) ... 3, fiche 1, Anglais, - registered%20trademark
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
According to the Canadian dictionaries consulted, "trademark" is the preferred spelling. 4, fiche 1, Anglais, - registered%20trademark
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- registered trade mark
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Marques de commerce (Droit)
- Propriété industrielle et intellectuelle
- Commerce
Fiche 1, La vedette principale, Français
- marque de fabrique déposée
1, fiche 1, Français, marque%20de%20fabrique%20d%C3%A9pos%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- marque de fabrique enregistrée 2, fiche 1, Français, marque%20de%20fabrique%20enregistr%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] lorsqu'un terme a déjà été enregistré comme une marque de fabrique ou de commerce (par exemple, en Italie, Parma est un type de jambon provenant de la région de Parme, mais au Canada il s'agit d'une marque de fabrique enregistrée pour du jambon fabriqué par une société canadienne). 2, fiche 1, Français, - marque%20de%20fabrique%20d%C3%A9pos%C3%A9e
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Marque de fabrique. Celle qui est apposée par le fabricant d'un produit. 3, fiche 1, Français, - marque%20de%20fabrique%20d%C3%A9pos%C3%A9e
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Le symbole (R) indique une marque de fabrique déposée aux États-Unis et le TM ou astérisque indique une marque commerciale aux États-Unis. 4, fiche 1, Français, - marque%20de%20fabrique%20d%C3%A9pos%C3%A9e
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2002-08-23
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Trademarks (Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- registered mark
1, fiche 2, Anglais, registered%20mark
correct, générique
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
The English term includes trade marks, service marks and maker's marks, whereas the French equivalents are restricted to maker's marks. 2, fiche 2, Anglais, - registered%20mark
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Marques de commerce (Droit)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- marque de fabrique déposée
1, fiche 2, Français, marque%20de%20fabrique%20d%C3%A9pos%C3%A9e
correct, nom féminin, spécifique
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- marque de fabricant déposée 2, fiche 2, Français, marque%20de%20fabricant%20d%C3%A9pos%C3%A9e
correct, nom féminin, spécifique
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Les équivalents français se limitent à la marque de fabrique ou de fabricant tandis que l'équivalent anglais s'étend aux marques de commerce et de service. 3, fiche 2, Français, - marque%20de%20fabrique%20d%C3%A9pos%C3%A9e
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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