TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
mesure d'accroissement des recettes [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-04-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Public Sector Budgeting
- Government Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- revenue-enhancing measure
1, fiche 1, Anglais, revenue%2Denhancing%20measure
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- revenue-raising measure 1, fiche 1, Anglais, revenue%2Draising%20measure
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Revenue-enhancing measures (Personal income tax, Changes to RRSPs, Restrict tax assistance/non-deductibility of fees, Tax world-wide income of non-res. pensioners, LSVC: Restrict tax assistance, Measures to combat underground economy) Total 50 millions of dollars for 1996-97, 175 millions of dollars for 1997-98, 360 millions of dollars for 1998-99. 2, fiche 1, Anglais, - revenue%2Denhancing%20measure
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
In most jurisdictions, major new revenue-raising measures have been avoided in recognition of an already high tax burden and governments' desire to stimulate job creation. 2, fiche 1, Anglais, - revenue%2Denhancing%20measure
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- revenue enhancing measure
- revenue raising measure
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Budget des collectivités publiques
- Comptabilité publique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- mesure d'accroissement des recettes
1, fiche 1, Français, mesure%20d%27accroissement%20des%20recettes
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Mesures d'accroissement des recettes (Impôt sur le revenu des particuliers, Modifications des REER, Limitation de l'aide fiscale/non-déductibilité des frais, Imposition du revenu mondial des pensionnés non résidents, Mesures sur les SCRT : Réduction de l'aide fiscale, Lutte contre l'économie souterraine) Total pour 1996-97, 25 millions de dollars, pour 1997-98, 60 millions de dollars, pour 1998-99, 100 millions de dollars. 2, fiche 1, Français, - mesure%20d%27accroissement%20des%20recettes
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
La plupart des gouvernements ont évité de recourir à d'importantes mesures d'accroissement des recettes afin de tenir compte du fardeau déjà assez lourd qui était imposé aux contribuables et de la nécessité de stimuler la création d'emplois. 2, fiche 1, Français, - mesure%20d%27accroissement%20des%20recettes
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :