TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
mesure d'application [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-01-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Peace-Keeping Operations
- Arms Control
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- implementation measure
1, fiche 1, Anglais, implementation%20measure
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Opérations de maintien de la paix
- Contrôle des armements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- mesure d'application
1, fiche 1, Français, mesure%20d%27application
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- mesure de mise en œuvre 1, fiche 1, Français, mesure%20de%20mise%20en%20%26oelig%3Buvre
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Reproduit du lexique «Disarmament and Peace Keeping/Désarmement et Maintien de la Paix» avec l'autorisation de l'Office des Nations Unies à Genève. 2, fiche 1, Français, - mesure%20d%27application
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2012-01-05
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Parliamentary Language
- National and International Security
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- enforcement measure
1, fiche 2, Anglais, enforcement%20measure
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
With each amendment brought forward by Parliament, the Act has been strengthened and the transparency in lobbying activities and government decision-making have improved through such means as enhanced disclosure requirements, enforcement measures and a Lobbyists’ Code of Conduct. 1, fiche 2, Anglais, - enforcement%20measure
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
- Sécurité nationale et internationale
Fiche 2, La vedette principale, Français
- mesure d'application
1, fiche 2, Français, mesure%20d%27application
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Avec chaque nouvel amendement mis de l’avant par le Parlement, la Loi a été renforcée et la transparence des activités de lobbying et du processus décisionnel gouvernemental a été améliorée grâce à des moyens tels que le resserrement des exigences en matière de divulgation, des mesures d’application et un Code de déontologie des lobbyistes. 1, fiche 2, Français, - mesure%20d%27application
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme externe 2003-12-23
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Decision-Making Process
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- enforcement action 1, fiche 3, Anglais, enforcement%20action
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Staff also reported that it was continuously assessing the Bruce operations from a safety consideration and that it was satisfied that the issue of financial guarantees does not pose safety risks warranting enforcement action at this time. 1, fiche 3, Anglais, - enforcement%20action
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Processus décisionnel
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 3, La vedette principale, Français
- mesure d'application
1, fiche 3, Français, mesure%20d%27application
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Il note qu'il évalue continuellement les opérations de Bruce sur le plan de la sûreté et qu'il est convaincu que la question des garanties financières ne pose pas de risques pour la sûreté exigeant que la CCSN prenne une mesure d'application en ce moment. 1, fiche 3, Français, - mesure%20d%27application
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1997-01-01
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Management Control
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- enforcement response 1, fiche 4, Anglais, enforcement%20response
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Contrôle de gestion
Fiche 4, La vedette principale, Français
- mesure d'application
1, fiche 4, Français, mesure%20d%27application
nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- mesure d'exécution 1, fiche 4, Français, mesure%20d%27ex%C3%A9cution
nom féminin
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1996-08-28
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Decision-Making Process
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- enforcement action 1, fiche 5, Anglais, enforcement%20action
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Processus décisionnel
Fiche 5, La vedette principale, Français
- mesure d'application
1, fiche 5, Français, mesure%20d%27application
nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
D'une loi, d'un règlement. 1, fiche 5, Français, - mesure%20d%27application
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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