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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

mise à disposition [5 fiches]

Fiche 1 2018-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Law
  • Labour and Employment
CONT

In personnel leasing, a personnel service provider provides the work of his employees to other companies for a limited time. A prerequisite for this is a written employment contract between the personnel service provider and the customer company.

OBS

outstaffing: This term designates the concept of "personnel leasing" from the point of view of the company which benefits from the services of the personnel. By contrast, the terms "personnel leasing" and "leasing of personnel," as well as the French equivalents "mise à disposition de personnel" and "mise à disposition," relate to the concept from the point of view of the company providing personnel.

Français

Domaine(s)
  • Droit du travail
  • Travail et emploi
DEF

[...] opération juridique consistant, pour une entreprise, à prêter un salarié pour une durée déterminée à une autre entreprise, dite «utilisatrice», [moyennant rémunération,] pour la mise en œuvre d'une compétence ou d'une technique particulière.

Espagnol

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Fiche 2 2014-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Execution of Work (Construction)
DEF

The process of delivering up the site and the works to the employer upon completion of a construction contract.

CONT

A project consists of the following phases and stages: ... handover for operation....

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Exécution des travaux de construction
CONT

Après l'acceptation mécanique, la mise à disposition correspond au transfert du Maître d'œuvre au maître d'ouvrage, de la responsabilité dans l'utilisation de l'installation qui est prise en charge par le maître d'ouvrage pour débuter les opérations de démarrage.

CONT

Il peut arriver que le maître de l'ouvrage soit dans l'obligation de demander qu'avant la réception des travaux relevant d'un corps d'état déterminé, tout ou partie des locaux dans lesquels ces travaux sont exécutés soient mis à sa disposition, pour permettre l'exécution des travaux relevant d'un autre corps d'état et confiés à une entreprise. Il y a lors "mise à disposition" sans réception préalable. La mise à disposition (...) donne obligatoirement lieu à l'établissement d'un état des lieux contradictoire avant et après la mise à disposition. Sous réserve des conséquences des malfaçons qui lui sont imputables, l'entrepreneur n'est pas responsable de la garde des ouvrages ou parties d'ouvrages pendant la durée de mise à disposition.

Espagnol

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Fiche 3 2012-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Rail Transport
  • Loads and Weights (Transport.)
  • Materials Storage
CONT

Actual placement. A term generally applied to the physical placing of a rail car at destination loading or unloading area (demurrage rules).

OBS

actual placement: term standardized by the Canadian General Standards Board (CGSB).

Français

Domaine(s)
  • Transport par rail
  • Poids et charges (Transports)
  • Stockage
CONT

Mise en place. Expression qui s'applique généralement au fait de placer un wagon dans la zone de chargement ou de déchargement à destination (règles relatives au chamâge des wagons).

CONT

Lorsque la mise à disposition en gare ou sur l'embranchement est impossible du fait du destinataire, et que les wagons sont immobilisés dans une gare autre que la gare destinataire.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2004-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Records Management (Management)
  • Document Classification (Library Science)
DEF

... The availability of or the permission to consult records, archives, or manuscripts.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Classification des documents (Bibliothéconomie)
DEF

[...] droit de consulter dans les dépôts publics d'archives, les documents qui y sont conservés à l'exclusion de ceux pour lesquels des réserves ou des limitations ont été prévues par les règlements.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de documentos (Gestión)
  • Clasificación de documentos (Biblioteconomía)
OBS

De los documentos, del expediente.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2004-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Simulation (Cybernetic Systems)
  • Informatics
DEF

A means of literally grabbing on to a virtual world and making it part of our experience.

Français

Domaine(s)
  • Simulation (Systèmes cybernétiques)
  • Informatique
CONT

Un gant contrôlant des objets virtuels serait une illustration parfaite de la théorie de la "mise à disposition" avancée par Gibson, une façon d'avoir prise sur un monde virtuel et de l'intégrer à son propre vécu.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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