TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

mise en réserve [3 fiches]

Fiche 1 2017-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
OBS

allocation to the capital surplus: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

mise en réserve : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Pollutants
CONT

Banking. Allowances [the authorization to emit a specific quantity of a particular pollutant] are usually allocated for use in a specific compliance period. The vintage of the allowance identifies the period in which it is eligible to be used. If allowances are unused, they may expire (i.e., be invalidated) or be banked (i.e., carried forward) for compliance use in future periods.

CONT

In the event that a Party has a surplus of units in its national registry at the end of the first commitment period, a portion of these credits may be carried-over to a subsequent commitment period after 2012. This carry-over provision is also referred to as banking of emission units.

PHR

Carbon, emission permit, emission reduction credit, pollution permit banking.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Agents de pollution
CONT

Mise en réserve. Ordinairement, les droits d'émission [autorisation d'émettre une quantité déterminée d'un polluant particulier] sont attribués en vue de leur utilisation à l'intérieur d'un exercice réglementaire donné. L'année d'utilisation prévue qui est assortie à ces droits définit l'exercice au cours duquel les droits sont utilisables. Les droits non utilisés peuvent devenir périmés (être annulés) ou être mis en réserve (leur utilisation être reportée) jusqu'à leur emploi au cours d'un exercice ultérieur.

CONT

La mise en banques des permis (banking) est également possible [...], c'est-à-dire que les permis non utilisé pendant une année peuvent être accumulés et utilisés l'année suivante [...]

PHR

Mise en réserve de droits d'émission, de droits de pollution, de quotas d'émission; mise en banque de crédits de pollution.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1989-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Museums
DEF

The act of putting in storage.

Français

Domaine(s)
  • Muséologie

Espagnol

Conserver la fiche 3

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