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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2004-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Sales (Marketing)
CONT

For the purposes of subsection (1), the circumstances in which the alleged contravention has been or will be committed are as follows, namely, ... the possession, storage, use, sale, offering for sale, advertisement or disposal of a substance or product containing a substance ...

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Vente
DEF

Opération par laquelle un article ou un service est vendu pour la première fois sur le marché.

CONT

Les cas de contravention sont : a) l'importation, l'exportation, la fabrication, le transport, la transformation ou la distribution d'une substance ou d'un produit la contenant; b) leur possession, entreposage, utilisation, vente, mise en vente, publicité ou élimination [...]

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ventas (Comercialización)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2002-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Agricultural Economics
  • Sales (Marketing)
OBS

e.g. of a product, of a new variety

Français

Domaine(s)
  • Économie agricole
  • Vente
OBS

par exemple d'un produit, d'une nouvelle variété

Espagnol

Conserver la fiche 2

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