TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

modalités de paiement [6 fiches]

Fiche 1 2014-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
P5000-5999
code de système de classement, voir observation
OBS

Terms of Payment: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

P5000-5999: Standard procurement clause title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
P5000-5999
code de système de classement, voir observation
OBS

Modalités de paiement : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

P5000-5999 : Titre de clause uniformisée d'achat.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
H1000-2999
code de système de classement, voir observation
OBS

Method of Payment: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

H1000-2999: Standard procurement clause title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
H1000-2999
code de système de classement, voir observation
OBS

Modalités de paiement : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

H1000-2999 : Titre de clause uniformisée d'achat.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Government Accounting
  • Trade
  • Foreign Trade
DEF

The set of conditions that specify the dates and deadlines for payments of a purchase.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Comptabilité publique
  • Commerce
  • Commerce extérieur
DEF

Ensemble des conditions précisant la façon dont un débiteur versera une somme, réglera une facture, etc., ainsi que la date du versement ou du règlement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
  • Contabilidad pública
  • Comercio
  • Comercio exterior
DEF

Condiciones en conjunto que especifican las fechas y los plazos que son exigidos o consentidos por el vendedor.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1998-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Texte sur la TPS.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1996-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Trade
  • Inventory and Material Management
  • Government Accounting
DEF

The payment terms in a contract which specify the conditions under which payment will be made for receipt of goods or performance of services.

OBS

Materiel Asset Lexicon, 1992, Supply and Services Canada.

OBS

Also one of the headings used in Treasury Board submissions.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Commerce
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Comptabilité publique
DEF

Ensemble des conditions de paiement s'appliquant à la réception de marchandises ou à la prestation de services.

OBS

Aussi une des rubriques d'une présentation au Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1993-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
OBS

Forms (number: English, TB 320-21E; French, TB 320-21F) sponsored by the Treasury Board.

Terme(s)-clé(s)
  • Terms of Payment B
  • Terms of Payment

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
OBS

Formules (numéro: TB 320-21E, en anglais: TB 320-21F, en français) émises sous la responsabilité du Conseil du Trésor.

Terme(s)-clé(s)
  • Modalités de paiements B
  • Modalités de paiements
  • Modalité de paiements
  • Modalité de paiement
  • modalités de paiement

Espagnol

Conserver la fiche 6

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