TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

motifs d'une décision [6 fiches]

Fiche 1 2007-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
OBS

reasons for a decision: term rarely used in the singular.

Terme(s)-clé(s)
  • reason for a decision

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
OBS

motifs d'une décision : terme rarement utilisé au singulier.

Terme(s)-clé(s)
  • motif d'une décision

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Decisiones (Derecho procesal)
Terme(s)-clé(s)
  • razón de la decisión
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Labour Relations
OBS

Title of a periodical published by the Canada Labour Relations Board.

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Relations du travail
OBS

Titre d'un périodique publié par le Conseil canadien des relations du travail.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
OBS

motifs : pluriel d'usage.

Terme(s)-clé(s)
  • motif d'une décision

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1994-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Formulaires de la Commission de classification cinématographique du Manitoba.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1993-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1986-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Long-Distance Pipelines
OBS

Author: National Energy Board. Information found in the DOBIS data base.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Canalisations à grande distance
OBS

Auteur : Office national de l'énergie. Information retrouvée dans la base de données DOBIS.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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