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norme d'émission [2 fiches]

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Fiche 1 1999-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Air Pollution
  • Environmental Law
DEF

Legally binding maximum allowed emission for a certain type of process, plant or installation, e.g. expressed in terms of concentrations or mass flow rates per pollutant, or of plume visibility.

OBS

Processing standards include: a) emission standards; b) design standards; c) operational standards.

OBS

Emission standards differ from country to country, in the United States they even differ from state to state. Specific emission standards, for example one which specifies that the pollutant is discharged from a given type of source, should not be confused with the general concept of "emission standard".

Français

Domaine(s)
  • Pollution de l'air
  • Droit environnemental
DEF

Type de norme de procédés qui détermine le niveau maximal de polluant que peut émettre une ou des catégories de sources.

OBS

Les normes d'émission varient d'un pays à l'autre. Aux É.-U. la norme s'applique autant aux sources mobiles qu'aux sources fixes. En Europe, la norme d'émission ne s'applique qu'aux installations fixes (ce qui exclut en principe la pollution automobile de la réglementation).

OBS

Le niveau maximal peut prendre la forme d'une quantité, d'une concentration, d'un taux, d'un indice de visibilité, etc.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contaminación del aire
  • Derecho ambiental
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Fiche 2 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Performing Arts

Français

Domaine(s)
  • Arts du spectacle

Espagnol

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