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norme de la moyenne nationale représentative [1 fiche]

Fiche 1 1985-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Taxation
CONT

Up to 1982, equalization was based on a representative national average standard. Under this scheme provinces which would obtain less than the national average per capita tax revenues by applying national average tax rates of a representative set of taxes to their bases would receive enough equalization to bring them up to the average. The RNAS was abandoned in 1982 in favour of the representative five-province standard (RFPS). ...

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Fiscalité
OBS

Renseignement fourni par la section de traduction de Finances-Conseil du Trésor.

Espagnol

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