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norme de qualité [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2011-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
DEF

Maximum permissible limits, maximum allowable concentrations, maximum acceptable levels of pollutants in specified media other than the receptor designed to ensure that under specified circumstances a primary or secondary standard is not exceeded.

CONT

Auction of pollution rights [are] based on the principle that, since environment policy cannot be grounded on equalizing the marginal social cost of pollution with the marginal social benefit of abating pollution ..., standards of environmental quality are decided on by the government authorities. A quality standard can be defined with reference to the degree of accepted pollution corresponding to a given quantity of pollutant discharged per unit of time (for example, one year).

OBS

Compare with "air quality standard" and "emission standard".

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
DEF

Norme fixant des niveaux de pollution ou de nuisances à ne pas dépasser dans un milieu ou dans des circonstances données.

CONT

Droits échangeables. [...] le gouvernement fixe d'abord les normes de qualité de l'environnement qu'il désire, puis crée des droits, échangeables entre firmes, pour la quantité d'émissions compatibles avec ces normes.

OBS

En vertu de ces normes, les pouvoirs publics déterminent un seuil de pollution acceptable en deçà duquel les entreprises peuvent polluer (droits à polluer) mais au-delà duquel elles doivent acheter, échanger ou négocier ces droits.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho ambiental
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Fiche 2 2008-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Grain Growing
  • Agricultural Economics
CONT

The CGC [Canadian Grain Commission] is the federal agency responsible for establishing and maintaining Canada's grain quality standards. Its programs result in shipments of grain that consistently meet contract specifications for quality, safety and quantity. The CGC regulates the grain industry to protect producers' rights and ensure the integrity of grain transactions.

OBS

Term usually used in the plural form.

OBS

Term used at the Canadian Grain Commission.

Terme(s)-clé(s)
  • quality standards

Français

Domaine(s)
  • Culture des céréales
  • Économie agricole
OBS

La Commission canadienne des grains est l'organisme fédéral chargé de l'établissement et du maintien des normes de qualité pour le grain canadien. Grâce à son programme, les expéditions de grain satisfont constamment aux stipulations des contrats au chapitre de la qualité, de la salubrité et de la quantité. De plus, la CCG réglemente l'industrie céréalière pour assurer le traitement équitable des producteurs et l'intégrité des transactions sur les grains.

OBS

Terme généralement utilisé au pluriel.

OBS

Terme en usage à la Commission canadienne des grains.

Terme(s)-clé(s)
  • normes de qualité

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Cultivo de cereales
  • Economía agrícola
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Fiche 3 2006-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Quality Control (Management)
  • Federal Administration
  • Production Management

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
  • Administration fédérale
  • Gestion de la production
DEF

Niveau de qualité qu'une production ou un service doit atteindre.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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