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norme objective modifiée [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2005-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
  • Law of Obligations (civil law)
  • Health Law
DEF

[A standard] according to which an objective evaluation of the situation would take into account the personal circumstances and characteristics of the accused.

CONT

... he specifically supported the continuing application of the modified objective standard in negligence actions between a doctor and patient.

Terme(s)-clé(s)
  • modified objective standard for causation

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Droit de la santé
CONT

[ ... ] le danger imminent et l'absence de solution raisonnable et légale [ ... ] doivent être évaluées selon la norme objective modifiée [ ... ]

Terme(s)-clé(s)
  • norme objective modifiée en matière de causalité

Espagnol

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