TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
notification de la décision [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-10-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Business and Administrative Documents
- Scholarships and Research Grants
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- notice of award
1, fiche 1, Anglais, notice%20of%20award
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The value and duration of your award are detailed in your notice of award, and may be adjusted to take into account a change in your registration status (e.g., early completion of your degree or termination of your graduate studies program). 2, fiche 1, Anglais, - notice%20of%20award
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Écrits commerciaux et administratifs
- Bourses d'études et subventions de recherche
Fiche 1, La vedette principale, Français
- notification de décision
1, fiche 1, Français, notification%20de%20d%C3%A9cision
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- avis d'octroi 2, fiche 1, Français, avis%20d%27octroi
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La valeur et la durée de votre bourse sont décrites en détail dans votre notification de décision et peuvent être modifiées en fonction d'un changement apporté au statut d'inscription (p. ex., en raison de l'obtention anticipée de votre diplôme ou de la fin de votre programme d'études supérieures). 1, fiche 1, Français, - notification%20de%20d%C3%A9cision
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2006-08-03
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
- Special-Language Phraseology
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- giving of notice of the decision
1, fiche 2, Anglais, giving%20of%20notice%20of%20the%20decision
correct, loi fédérale
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The period in which to apply for judicial review with respect to a decision of the Board is calculated from the giving of notice of the decision or from the sending of written reasons, whichever is later. 1, fiche 2, Anglais, - giving%20of%20notice%20of%20the%20decision
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Term found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001. 2, fiche 2, Anglais, - giving%20of%20notice%20of%20the%20decision
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- notification de la décision
1, fiche 2, Français, notification%20de%20la%20d%C3%A9cision
correct, loi fédérale, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Les délais de contrôle judiciaire courent à compter du dernier en date des faits suivants : notification de la décision et transmission des motifs écrits. 1, fiche 2, Français, - notification%20de%20la%20d%C3%A9cision
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terme tiré de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2001. 2, fiche 2, Français, - notification%20de%20la%20d%C3%A9cision
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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