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Fiche 1 - données d’organisme externe 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Goods
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

... the number of the certificate or approval applicable to the package ...

OBS

Regulation cited: Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Transport de marchandises
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] si la substance doit être transportée dans un colis d'un modèle homologué ou un colis qui a été approuvé comme colis du type B (U)-85 par une autorité compétente à l'étranger conformément au processus applicable mentionné dans le Règlement de l'AIEA [Agence internationale de l'énergie atomique], le numéro d'homologation ou d'approbation applicable [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1991-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Metrology and Units of Measure
  • Measuring Instruments
CONT

... a written notice of approval containing the following information: ... the approval number assigned to the class, type or design of device approved ...

OBS

Source: Consolidation of Weights and Measures Regulation, March 1990, s. 17-c.

Français

Domaine(s)
  • Unités de mesure et métrologie
  • Appareils de mesure
CONT

(...) avis d'approbation (...) portant les renseignements suivants (...) le numéro d'approbation attribué à la classe, au type ou au modèle d'instrument approuvé (...)

OBS

consolidation des Règlements sur les poids et mesures, mars 1990, art 17-c.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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