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objets futurs et certains [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2003-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law
  • Sales (Marketing)
OBS

... the case of Howell v. Coupland points to the importance of the distinction between future specific and future unascertained goods for the purposes of the application of the doctrine of frustration ...

OBS

future specific goods: term used in the plural.

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial
  • Vente
OBS

objets futurs et certains: terme habituellement utilisé au pluriel.

Espagnol

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