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obligation principale [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2015-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Contracts (common law)
DEF

A fundamental contractual term imposing a requirement on a contracting party from which other obligations may arise.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des contrats (common law)
OBS

obligation principale : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
DEF

Obligation to pay a debt.

OBS

primary liability: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Finances
DEF

Obligation d'un particulier à satisfaire le paiement d'un titre-valeur. Le centre d'émission d'un billet à ordre ou d'une traite ou l'acceptant d'une traite acceptée sont les obligataires principaux.

OBS

obligation principale : terme et définition extraits du CAPITAL Business Dictionary et reproduits avec l'autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
DEF

Obligación de la persona a satisfacer el pago de un título. El emisor de un pagaré, el librado de una letra de cambio, o el aceptante de una letra de cambio aceptada son los obligados principales.

OBS

obligación principal: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 2

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