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occupants voisins [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2008-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

... Rylands v. Fletcher is but a branch of the wider principle of nuisance, which regulates the mutual duties of neighbouring occupiers and leaves to the law of negligence the responsibilities of an occupier to persons who suffer injury on his premises.

OBS

term rarely used in the singular

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
OBS

terme rarement utilisé au singulier

Espagnol

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