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organe subsidiaire [1 fiche]

Fiche 1 2002-01-14

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies (Intl. Law)
  • Corporate Structure
CONT

As distinct from the principal organs, there are the "subsidiary" organs of the United Nations, as to which there is a considerable degree of flexibility, since par. 2 of Art. 7 of the Charter provides that "such subsidiary organs as may be found necessary may be established in accordance with the present Charter", and Art. 22 and 29 empower the General Assembly and the Security Council respectively to establish subsidiary organs deemed necessary for the performance of their functions.

OBS

subsidiary body: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Organismes internationaux (Droit)
  • Structures de l'entreprise
OBS

organe subsidiaire : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (ICAO).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos internacionales (Derecho internacional)
  • Estructura de la empresa
OBS

órgano subsidiario: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

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