TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ouvrage fini [2 fiches]

Fiche 1 2001-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

Title to the work or part thereof, to any materials, parts, work-in-process or finished work shall be free and clear of all claims, liens, attachments, charges or encumbrances.

OBS

finished work ... means the supplies or projects or other work is completed in accordance with the provision of the contract.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

Les droits de propriété des ouvrages, des matériaux, des pièces, des travaux en cours ou des ouvrages finis seront affranchis de l'ensemble des demandes d'indemnités, privilèges, saisies-gageries, charges ou servitudes.

OBS

travail terminé [...] signifie que les fournitures ou projets ou autres travaux sont exécutés et terminés conformément aux dispositions du contrat.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-06-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Production Management
  • Inventory and Material Management
OBS

As-built and Record Drawings - The Consultant shall, before issuance of the Final Certificate of Completion: (a) prepare and provide the Departmental Representative with a complete set of record drawings of the type and number as specified in clause R2001D, Agreement Particulars; (b) verify that record drawings are suitable for microfilming, incorporating all recorded changes to the original working drawings based on as-built prints, drawings and other information provided by the Contractor, together with change orders and site instructions; (c) verify that record drawings are labelled "Record", dated and signed by the Consultant, and provide also a marked-up copy of the specifications recording changes related thereto.

OBS

Source(s): PWGSC's [Public Works and Government Services Canada] Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, clause R1011D.

Terme(s)-clé(s)
  • Record Drawings

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Gestion de la production
  • Gestion des stocks et du matériel
OBS

Dessins de l'ouvrage fini - L'expert-conseil, avant la délivrance du certificat définitif d'achèvement, doit : a) préparer un jeu complet des dessins de l'ouvrage fini, selon le modèle et le nombre précisés dans la clause R2001 Particularités de l'entente, et le remet au représentant du Ministère; b) voir à ce que les dessins de l'ouvrage puissent être microfilmés et comprennent tous les changements apportés aux dessins d'exécution originaux d'après des dessins, des annotations et autres renseignements fournis par l'entrepreneur ainsi que les autorisations de modification ou les instructions données sur le chantier; c) veiller à ce que les dessins de l'ouvrage fini soient étiquetés «ouvrage fini», datés et signés par l'expert-conseil, et fournir aussi une copie corrigée du devis comportant toutes les modifications qui y ont été apportées.

OBS

Source(s) : Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada], clause R1011D.

Terme(s)-clé(s)
  • ouvrage fini

Espagnol

Conserver la fiche 2

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