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paiement unique [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
H1000C
code de système de classement, voir observation
OBS

Single Payment: title extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

H1000C: standard procurement clause title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
H1000C
code de système de classement, voir observation
OBS

Paiement unique : titre extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

H1000C : titre de clause uniformisée d'achat.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Taxation
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

... the Minister may pay to the member in a lump sum, in lieu of periodic payments, an amount not exceeding the allowance payable to him for one year.

CONT

About 2,700 current and former public servants who worked in nursing, dietetics, and occupational therapy received salary increases up to 33 per cent, with some getting lump-sum payments as high as $58,000.

OBS

lump sum payment: term extracted from Income Tax Regulations, section 103(6).

PHR

Retroactive lump-sum payment.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Fiscalité
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

La rémunération peut consister en un paiement unique (également appelé «paiement forfaitaire») effectué en vue d'utilisations déterminées.

CONT

[...] le ministère peut verser [au membre des forces], au lieu de versements échelonnés, une somme globale ne dépassant pas le montant de l'allocation qui lui est payable pour une année.

OBS

paiement forfaitaire : terme tiré des Règlements de l'impôt sur le revenu, article 103(6).

PHR

Paiement forfaitaire rétroactif.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Pensions and Annuities
CONT

The Board may, in the cases and in accordance with the terms and conditions determined by regulation, replace monthly payments of a pension by a single payment equivalent to the amount of the pension or several payments made at intervals other than monthly intervals.

Terme(s)-clé(s)
  • one time payment

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Pensions et rentes
CONT

La Régie peut, dans les cas et selon les modalités déterminés par règlement, substituer aux versements mensuels d'une rente un versement unique équivalent à cette rente ou des versements dont la fréquence est autre que mensuelle.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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